Espagne et dans les Indes Espagnoles se feront
precisement et en tout de la mesme maniere
qu’ils se faisoient sous le Regne et jusques à la
mort dud[it] Roy Catholique Charles 2d.
Sa Majesté Tres Chrestienne et lesd[its] Seigneurs
Etas se promettant reciproquement que leurs Sujets
seront assujetis comme toutes les autres nations
aux anciennes loix et reglemens faits par les Roys
predecesseurs de Sa Majesté Catholique au sujet
dud[it] commerce et de lad[ite] navigation.

33,,
Les Seigneurs Etats Generaux considerant que pour
leur seureté il est necessaire que rien ne puisse
troubler la tranquillité de l’Empire, le Roy très
Chrestien consentira que dans le traitte à faire avec
l’Empire, tout ce qui regarde dans led[it] Empire l’estat
de Religion soit conforme à la teneur des traitez
de Westphalie, ensorte qu’il paroisse manifestement
que l’intention de Sa Majesté tres Chrestienne n’est
point et n’a point, esté qu’il y ait rien de changé
auxd[its] traitez tant à l’Ecclesiastique qu’au
temporel.

34,,
Sa Majesté tres Chrestienne consent aussy que dans